Wep3.jpg (104773 octets)
          Accueil    Alarme   Télésurveillance   Télé-vidéo  -Vidéo  Télé-vidéo  Contrôle d'accès  Vidéo internet  Incendie  Télésecretariat    Transmission GSM  Assistance médical
 

                                                 LEGISLATION SECURITE

                                                  Particuliers, Industriels.

                    Tout sur les règles,lois, autorisation concernnant la sécurité et la gestion des risques.                 

                                                            CIMG6255.JPG (149335 octets)                            61373_90576.jpg (150862 octets)

A :CNPP : Le CNPP vous propose des missions et prestations afin de vous assister techniquement pour la compréhension des risques, des effets et des causes et l'analyse des moyens propres à réduire la probabilité d'occurence de ces risques et leurs conséquences potentielles.

                                                                 http://www.cnpp.com/fr/

Certifier les compétences des hommes, des produits, des services et des systèmes de management pour leur donner une reconnaissance officielle.


Le
CNPP est organisme certificateur dans les domaines de la prévention et de la protection incendie, vol, malveillance et plus récemment des systèmes de management. en s’appuyant sur les compétences de ses laboratoires et de ses propres services d’inspection et d’audits.
Concernant ses autres activités, le CNPP ne conseille pas les entreprises qui font appel à lui dans le cadre des procédures de certification.

B: La régle A.P.S.A.D.                                           LOGO-APSAD_rss.jpg (5156 octets)

Les certifications APSAD sont des certifications volontaires de services rendus par des entreprises dont la compétence et les moyens permettent d’offrir des prestations d’installation et de maintenance de qualité

B/ La régle, lois sur la vidéo, autorisations.

                                                http://svef.free.fr/html/lois-video-vieprive.html#decret

LOI n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité l'état décharge la CNIL de la videosurveillance dans les rues, création de commissions départementales, droit d'accès, interdiction de filmer entrée d'immeubles ou fenetres...

Decret du 17 octobre 1996 n¡96-926 relatif à la videosurveillance pris pour application de l'article 1O de  la loi n°95-73 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.

C/ Autorisation préfectorale

Sté de gardiennage CQP

Le CQP, désigne un certificat de qualification professionnelle, qui comme son nom l’indique, reconnaît avant tout une qualification professionnelle.

Créés et délivrés par les branches professionnelles, les certificats de qualification professionnelle permettent aux salariés d’acquérir une qualification opérationnelle reconnue.
Le CQP n’est pas un diplôme en tant que tel reconnu par l’Education Nationale, mais il est créé par une branche professionnelle, donc reconnu par la convention collective ou l’accord de branche auquel il se rattache. Pour mémoire, une branche professionnelle regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité relevant d’un accord ou d’une convention collective. Le CQP est donc créé et délivré au sein d’une branche professionnelle par une instance paritaire, le plus souvent la Commission paritaire nationale pour l’emploi (CPNE).
Les CQP sont reconnus dans les seules entreprises de la branche concernée. Seuls les CQP homologués inscrits au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) dérogent cependant à cette règle, les titulaires pouvant en tirer parti auprès d’entreprises de branches différentes.

Objectif du Certificat de certification professionnelle

Les CQP permettent de reconnaître des savoir-faire correspondant aux métiers des entreprises et aux évolutions de ces métiers.
Ils permettent de certifier les compétences acquises par la formation ou l’expérience (VAE) et de développer les compétences par des formations professionnelles adaptées pour les métiers spécifiques.

D/ Vos droits.

 

E/ La T.V.A. à 5,5% pour votre habitation .    

                  

                                                                                                                 

                                                 Pour études contact :    -->     <-- Pour un dossier

                                                                                                  Cttg@telesurveillance.fr